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Bonjour,

Je développe en Freelance et j'héberge chez OVH une interface web pour un client qui récupère certaines données dites "sensibles" (Nom, prénom, Date de naissance et origine ethnique).
J'ai suivi les recommandations indiquées sur le site de la CNIL pour protéger ces information mais en remplissant le modèle du registre des traitement je ne sais pas si je suis considéré comme DPO sachant que j'ai un accès au code et aux données et que je peux également intervenir pour faire de la maintenance ou des mises à jour de l'application.
Le client n'a qu'un accès à son interface d'administration que j'ai développé pour lui.

Qui est le DPO ?
Quelle est ma responsabilité ?

Merci

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Web: www.shapebootstrap.net

1 réponse

Marsh

NOVEMBER 9, 2013 AT 9:15 PM

Je doute que vous ayez eu à la CNIL des informations sur la protection de données sur l'origine ethnique puisque cet organisme a dans ses fonctions le rappel de l'interdiction du relevé et par conséquent du traitement de données de cette nature. Par ailleurs, la jurisprudence révèle de nombreux cas de condamnations de services publics ou privés perpétuant en toute illégalité de telles pratiques.

Quand à votre responsabilité, le client n'ayant accès qu'à une interface de consultation, je vous recommande de vous adresser à un service juridique avant de préjuger de votre impunité ou ignorance de la loi.

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